KULTCHALINE
Palette, tubes de peinture et pinceaux sur un plan de travail

Plateforme Jeunes Talents

Droits d’auteur & cadre légal

Trop d'artistes amateurs signent des accords qu'ils ne comprennent pas, ou ne signent rien du tout. Les deux situations finissent mal. Nous prenons le temps d'expliquer, puis nous écrivons.

Demander un devisVoir tout l’univers

Vous êtes titulaire de droits, même sans statut

Le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans dépôt ni formalité, et sans qu'aucun statut professionnel soit nécessaire. Une toile peinte le dimanche est protégée au même titre qu'une œuvre de commande. Beaucoup d'artistes amateurs l'ignorent et se croient sans recours.

Ce droit comporte un volet moral — le lien à votre nom, l'intégrité de l'œuvre — qui est inaliénable : vous ne pouvez pas y renoncer, même en signant. Et un volet patrimonial, qui concerne l'exploitation et qui, lui, se négocie.

Autorisation ou cession : la distinction qui compte

Pour publier votre page et communiquer sur nos événements, une simple autorisation de reproduction suffit : elle est limitée à cet usage, écrite, et révocable à tout moment. Vous ne transférez aucun droit patrimonial et restez libre d'accorder la même autorisation à qui vous voulez.

Certains projets vont plus loin et appellent une véritable cession de droits — une exposition qui édite un catalogue, une œuvre reproduite sur un support de communication, une captation diffusée. Nous la rédigeons alors avec vous, en délimitant précisément l'usage, la durée et le territoire concernés, et nous vous expliquons ce que vous cédez avant que vous ne signiez.

Lire un contrat avant de le signer

Les clauses les plus problématiques sont rarement cachées : elles sont simplement écrites dans un langage que l'on n'a pas l'habitude de lire. Une cession « pour tous supports, tous territoires et toute la durée légale » n'est pas une formalité — c'est un abandon.

Nous relisons gratuitement les contrats que l'on vous propose et nous vous signalons ce qui mérite discussion. Nous ne sommes pas juristes et le disons clairement : sur les enjeux importants, nous vous orientons vers un professionnel du droit.

Cette prestation fait partie de notre univers Plateforme Jeunes Talents. Elle se combine librement avec nos autres services, ou s’active seule.

Comment ça se passe

Le déroulé, étape par étape

  1. 01

    Information

    Un point simple et sans jargon sur les droits qui s'appliquent à votre pratique précise.

  2. 02

    Convention

    Rédaction et relecture ensemble de la convention qui nous lie, article par article.

  3. 03

    Démarches

    Accompagnement, si vous le souhaitez, dans vos inscriptions SACEM, SACD ou ADAGP.

  4. 04

    Veille

    Relecture des contrats de tiers et alerte sur les clauses qui posent problème.

Pour qui ?

À qui s’adresse cette prestation

  • Artistes visuels

    Vous exposez ou vendez et devez encadrer la reproduction de vos œuvres.

  • Auteurs-compositeurs

    Vous écrivez et vous interrogez sur l'intérêt d'une inscription à la SACEM.

  • Artistes sollicités

    On vous propose un contrat et vous ne savez pas ce que vous vous apprêtez à signer.

Questions fréquentes

Vos questions sur « Droits d’auteur »

Dois-je déposer mes œuvres pour être protégé ?
Non. En France, le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans dépôt ni formalité. Un dépôt ne crée pas le droit, il facilite seulement la preuve d'antériorité en cas de litige. Nous vous indiquons les moyens simples et peu coûteux de constituer cette preuve.
Devrai-je céder des droits sur mes œuvres ?
Pas pour rejoindre la plateforme : une autorisation de reproduction, limitée et révocable, suffit. En revanche, certains projets — catalogue d'exposition, reproduction sur un support, captation diffusée — nécessitent une cession délimitée. Nous la rédigeons alors avec vous, usage par usage, et jamais sans que vous l'ayez comprise.
Faut-il s’inscrire à la SACEM quand on est amateur ?
Cela dépend de votre situation : l'adhésion a un coût et n'a d'intérêt que si vos œuvres sont diffusées publiquement de façon régulière. Nous faisons le point avec vous honnêtement, y compris quand la conclusion est qu'il est trop tôt.
Puis-je vendre mes œuvres lors de vos expositions ?
Oui, et l'intégralité du produit de la vente vous revient : nous ne prélevons aucune commission. Nous vous accompagnons simplement sur les mentions obligatoires et sur la façon de fixer un prix cohérent.
Puis-je retirer mon autorisation après coup ?
Oui, à tout moment et sans justification. Nous retirons alors votre page et cessons d'utiliser vos visuels. Les supports déjà imprimés ne peuvent évidemment pas être rappelés, mais rien de nouveau ne sera produit.

Le même univers

Les autres prestations « Plateforme Jeunes Talents »

Portfolios, galeries et valorisation des artistes amateurs du Grand Est.

Revenir à la page Plateforme Jeunes Talents

Souvent associé

À combiner avec d’autres univers

Nos univers se répondent : une production s’accompagne souvent d’une table, un accompagnement RH d’un temps collectif.

Cette prestation correspond à votre besoin ?

Décrivez-nous votre projet en quelques lignes. Nous revenons vers vous sous 48 heures ouvrées avec une réponse concrète.

Demander un devis06 78 52 89 81